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Dernière mise à jour : juin 2026
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Directeur de la publication
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Dans le cadre de son activité de construction, CHAML KVM Construction a souscrit les assurances suivantes auprès de CBA Assurance :
- Assurance de responsabilité décennale (article 1792 et suivants du Code civil) ;
- Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
- Garantie de parfait achèvement.
Assureur : CBA Assurance — 113c Avenue de la République, 38130 Échirolles, France
N° de contrat (RC Pro & décennale) : FR13-RCD25P01937
Couverture géographique : France métropolitaine
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